Cession et transmission d’entreprise : une légère différence
Avant de mieux détailler ce qu’on entend par « transmission d’entreprise », il convient d’expliciter la nuance avec un autre terme utilisé comme synonyme : la cession d’entreprise.
La cession d’entreprise et la transmission d’entreprise sont des termes qui sont généralement utilisés pour définir de façon analogue le fait de transférer tout ou partie des titres du dirigeant à un repreneur, qu’il s’agisse d’un tiers ou d’un membre de la famille. Toutefois, il existe des distinctions sémantiques entre ces deux termes :
- La cession d’une entreprise intègre une notion de prix via le rachat des titres du dirigeant par le repreneur
- La transmission induit le plus souvent une notion de gratuité via une donation
Ainsi, si on parle indifféremment de cession et de transmission d’entreprise, il convient de faire une distinction, car la transmission induit une notion de donation, totale ou partielle, au repreneur. C’est pourquoi, la transmission d’entreprise s’inscrit bien souvent dans un cadre familial.
Pourquoi choisir de transmettre son entreprise ?
Choisir de transmettre son entreprise se révèle particulièrement intéressant pour les dirigeants qui souhaitent passer la main tout en garantissant la pérennité, la stabilité et les performances de leur entreprise. En effet, ils peuvent ainsi transmettre leur entreprise à une personne de confiance tout en ayant la certitude de lui donner les clés pour faire prospérer la société.
De plus, préparer la transmission de son entreprise offre au dirigeant la possibilité à la fois :
- De répondre à ses attentes sur le plan patrimonial (transmission d’une partie du fruit de la vente à sa famille par exemple, ou cash out) et économique (préparation d’un nouveau projet entrepreneurial).
- Et de minimiser l’impact fiscal lié à la cession : mécanisme d’apport cession, abattement sur les droits de donation pour une transmission familiale d’entreprise grâce au dispositif Dutreil, donation avant cession…
À noter que la donation ne veut pas dire que le dirigeant doit faire une croix sur tout ou partie du fruit de la vente. Il est tout à fait possible de concilier les deux via :
- Une donation partielle des titres dans l’objectif de conserver ou de vendre le reste
- Un démembrement de propriété pour conserver l’usufruit
- La séparation éventuelle des biens immobiliers professionnels à travers la création d’une SCI pour ne pas alourdir le prix de cession et garder des revenus immobiliers.
Différentes manières de transmettre son entreprise
S’il existe différentes manières de transmettre son entreprise, le plus gros défi réside dans le fait de trouver un accord entre toutes les parties concernées par la transmission. En effet, outre les aspects financiers, les principales difficultés d’une transmission d’entreprise sont souvent d’ordre humain. Par exemple, dans le cas d’une cession à des salariés, il est crucial de trouver le bon leader et de le former en amont. Il en va de même dans le cas d’une cession familiale avec un sujet d’autant plus complexe quand il y a plusieurs enfants déjà impliqués dans l’exploitation.
La transmission à un tiers
Il est tout à fait possible de transmettre son entreprise à un tiers comme des salariés via une donation de tout ou partie des titres. Toutefois, attention, une donation implique le désintéressement éventuel des héritiers s’ils ne sont pas repreneurs. On utilisera aussi d’autres outils financiers pour permettre au(x) repreneur(s) de constituer leur apport afin de faciliter le financement du montage : actions gratuites, BSPCE, BSA….
La transmission familiale
On peut aussi mixer la donation et la cession pour faciliter une transmission familiale. On distinguera alors la donation simple et la donation-partage qui ont des impacts différents lors du décès du donateur. Par ailleurs, la donation-partage implique de trouver un accord entre tous les héritiers sur les conditions de succession :
- Répartir les titres de façon égale entre tous les héritiers
- Transmettre tous les titres à un seul repreneur et léguer un patrimoine différent aux autres
- Transmettre tous les titres à un seul repreneur qui indemnisera les autres
- …
Réussir sa transmission d’entreprise grâce à Eurallia Finance
Même dans le cadre d’une donation, la transmission d’une entreprise peut se révéler complexe. C’est pourquoi, Eurallia Finance, conseil en fusion acquisition (M&A), vous aide à définir le cadre juridique et fiscal le plus avantageux pour transmettre votre entreprise dans l’objectif de pérenniser et de développer son activité.
Pour ce faire, nos experts vous guident à chaque grande étape de votre projet de transmission d’entreprise en :
- Définissant la stratégie de transmission la plus adaptée à vos objectifs
- Valorisant de façon précise votre entreprise
- Recherchant et sélectionnant de potentiels acquéreurs grâce au partenariat avec le réseau international Pandion Partners
- Auditant de manière poussée les candidats via l’outil Data-room sécuris
- Créant le contact avec les potentiels repreneurs
- Conduisant les négociations
- Déterminant les meilleures conditions juridiques
- Restant à vos côtés jusqu’au closing
